 Réinventer la roue 
Bonne nouvelle pour notre future constituante: elle aura la possibilité d’économiser passablement de temps (et d’argent), si elle le souhaite, car une belle partie de son travail a déjà été accompli. En effet, il y a sept ans, sous la direction de l’ancien Président du Tribunal fédéral M. Claude Rouiller, la commission portant son nom a rendu au Conseil d’Etat un avant projet de constitution comprenant le préambule et les articles 1 à 40 que vous pourrez consulter à la fin de ce message, ainsi que le titre noir (un exposé complet de la démarche). Ces documents sont dignes du plus grand intérêt et peuvent être une source majeure d’inspiration pour la future constituante. Chronique d’une amnésie institutionnelle annoncée Le conseiller d’Etat Maurice Tornay, au début de sa première législature, entreprend de renouveler notre vieille constitution. Il mandate en 2010 une commission de juristes, professeurs de droit, hauts fonctionnaires, dirigée par M. Claude Rouiller, et lui donne pour mission de rédiger un avant-projet de révision de la constitution valaisanne. L’objectif du CE est d’avoir une base de travail pour ouvrir un débat d’opportunité au Grand Conseil en s’appuyant sur un document de bonne facture, pensé et conçu par des gens de différentes sensibilités politiques, au fait des enjeux du droit constitutionnel. En mai 2014, Maurice Tornay présente le travail de cette commission au Grand Conseil. Cet avant-projet porte sur le préambule, les dispositions générales, les droits fondamentaux et les libertés individuelles. Le GC vote à la quasi unanimité l’opportunité de commencer les travaux. Manque la partie du droit organique de la constitution, à savoir l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics et les règles générales de la vie politique du canton. Celles-ci doivent faire l’objets d’une procédure de consultation séparée. C’est la votation R21, présentée un peu maladroitement, dans l’urgence, et coulée par les bulletins blancs lors de la votation populaire de juin 2015. Dans la foulée, le PS, le PCS et l’UDC relancent l’initiative « chaque voix compte » avec comme dessein de remodeler plus démocratiquement la carte électorale du Valais. Elle échoue assez nettement devant le peuple à l’automne de la même année. Qu’à cela ne tienne, une nouvelle initiative est lancée, sous la houlette de Mesdames Hosenen-Fux, Volpi Fournier et Kündig et Messieurs Zermatten et Lovey. Elle propose une révision complète de la constitution, le travail doit être confié à une constituante « ni partisane, ni politicienne ». Les travaux du GC sur ce thème sont suspendus. Ayant récolté bien plus de signatures que nécessaires, l’initiative est présentée au peuple et celui-ci l’accepte au début 2018. Presque neuf ans se sont écoulés depuis le lancement du projet par le CE. La page est toujours blanche et nous élisons les membres de la constituante dans dix jours. L’excellent travail de la commission Rouiller a été oublié. Il n’est jamais mentionné dans les débats de campagne et personne ne semble avoir lu ces documents, pourtant publics. (J’ai cependant perdu beaucoup de temps pour me les procurer et ce n’est pas faute d’avoir fouillé les sites de l’Etat ou d’avoir contacté la Chancellerie. C’est finalement Monsieur le juge Rouiller lui-même qui me les a transmis et je l’en remercie.) Vous trouverez ces documents ci-dessous. L’avant-projet est, à mon sens, homogène, rationnel, visionnaire et très complet, à quelques détails près (par ex. l’évocation de la subordination aux traités internationaux à discuter, notamment en fonction du vote du 25 novembre, ironie du calendrier). J’invite les futures constituantes et les futurs constituants à lire attentivement ces documents et à vous poser la question suivante : est-ce que cet avant-projet peut constituer une base solide pour démarrer les travaux de la constituante? Bonne lecture! Vincent Baud
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 En lisant une publication de campagne du mouvement « Appel Citoyen » en langue albanaise sur les réseaux sociaux, (publication qui a provoqué l’ire des identitaires criant au communautarisme), je me suis posé la question de la place de nos patois dans notre future constitution.
En Valais, le phénomène d’érosion du patois est très tardif. Nos voisins français se sont toujours obstinés à imposer le français comme langue du roi sous l’ancien régime et langue de la démocratie et du commerce dès la révolution, en opposition au cléricalisme. Les dialectes en ont pâti et dès la fin des années 1940, il n’y avait plus guère, en France, que quelques régions où l’on parlait encore une langue vernaculaire. Alors que chez nous, jusque dans les années 1960, il n’était pas rare pour nos régents de se trouver confrontés à des élèves ne parlant que le patois. J’ai été élevé à Nendaz par ma grand-mère, Solange Michelet, qui parlait toujours en patois avec ses patients et ses amis. Je fais partie de la première génération qui n’a appris que quelques bribes de dialecte à la maison, malheureusement. Dans la cour de récréation, très peu d’enfants le parlaient dans les années 80, alors qu’une génération plus tôt, la plupart de nos parents le maîtrisaient assez bien. Pourquoi et comment la transmission du patois s’est arrêtée à cette période mériterait en soi une longue étude. C’est un regret car je parle plusieurs langues et toutes contribuent à élargir le champs de ma pensée. Mais je ne pense que trop rarement en patois, principalement avec des mots qui n’ont pas d’équivalent français. Par exemple quand mon fils parle trop au lieu de se concentrer sur son assiette, je le traite de batöye. Le matin, je dis souvent à ma fille de se nettoyer les biquyèrne et de glisser son pantë dans les tsâsses. mais ça ne va pas beaucoup plus loin. Nos patois sont un véritable patrimoine culturel. Chaque deux semaines, une langue disparaît selon l’UNESCO. D’ici la fin du siècle, 90% des langues ne seront plus parlées. C’est une triste perte. « Les limites de ma langue sont les limites de mon monde » écrivait Wittgenstein. Tandis que Georges Orwell, dans son roman « 1984 », décrit un totalitarisme où big brother éradique la pensée en supprimant chaque jour un grand nombre de mots. Conscients de ce phénomènes, vingt-cinq Etats dont la Suisse (mais pas la France) ont signé et ratifié la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires en 2017. La Charte est une convention destinée d'une part à protéger et à promouvoir les langues régionales ou minoritaires en tant qu’aspect menacé du patrimoine culturel européen et d’autre part à favoriser l’emploi de ces langues dans la vie privée et publique. Quel lien avec notre future constitution ? Je me suis tourné du côté de la Suisse Allemande pour chercher la place des dialectes dans les différentes constitutions cantonales. Surprise : il n’y a qu’une seule constitution qui évoque clairement la protection et l’encouragement du dialecte et elle n'est pas suisse alémanique, mais romande. « Dans la logique de la valeur identitaire et culturelle attachée aux parlers régionaux (cf. supra 3), l'art. 42 al. 2 de la Constitution jurassienne enjoint l'État et ses communes à veiller et à contribuer « à la conservation, à l'enrichissement et à la mise en valeur du patrimoine jurassien, notamment du patois. ». Plus surprenant encore, la plupart des constitutions alémaniques ne souffle mot de la langue nationale ou officielle du canton. Font exception les cantons d'Argovie, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Lucerne, Schwyz et Zurich dont les lois fondamentales consacrent « l'allemand » comme langue de communication avec les autorités publiques.» (Cottier / Gossin, vers un statut juridique du suisse-allemand). L’article 12 de notre constitution de 1907 stipule : « 1La langue française et la langue allemande sont déclarées nationales. 2 L'égalité de traitement entre les deux langues doit être observée dans la législation et dans l'administration. ». Ne pourrions-nous pas rajouter, comme nos amis jurassiens : « … l’Etat et les communes veillent et contribuent à la conservation, à l'enrichissement et à la mise en valeur du patrimoine valaisan, notamment de ses patois et dialectes. » ? Dans nos communes, de nombreux passionnés du patois ont déjà entrepris de très belles initiatives pour faire vivre nos langues vernaculaires. Introduire cet objet dans la constitution serait une belle façon de leur dire merci et de pérenniser leur travail. Le débat est lancé. Vincent Baud |
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