MAUDET, HAINARD etc….

Quid du Valais ? 
Dans les principes adoptés par le plénum de la Constituante, il en est un nouveau qui ne figure pas dans notre Constitution actuelle : la révocation d’un Conseiller d'Etat.
 
Le projet de l'article 721 stipule : "Les membres du Conseil d'Etat peuvent être révoqués par le Grand Conseil pour de justes motifs, par une décision prise à la majorité des 2/3 des membres du Grand Conseil présents ».
 
Révoqué par le Grand Conseil
Le groupe PDCVr de la Constituante s'est posé la question : qui peut révoquer un Conseiller d'Etat élu par le peuple ? 
Il existe deux outils législatifs pour renvoyer un magistrat : l'un politico-administratif et l'autre politique. Au moins six cantons ont choisi la destitution par le peuple, laquelle semble logique et démocratique. Ce mode de faire passe par la récolte d'un certain nombre de signatures avant que cette demande ne soit soumise au parlement, à l'instar d'une initiative, et finalement votée par le peuple. 
Par souci d'efficacité, au moins trois autres cantons ont préféré la variante politique permettant au parlement cantonal de destituer lui-même un élu du peuple, parlement qui pourra agir vite, investiguer, puis trancher. Cette formule a l'avantage d'être plus rapide. Elle est celle choisie par les constituants valaisans, qui montrent ainsi leur confiance en leurs députés.
 
Pour de justes motifs
L'intitulé "motifs objectifs" me semblerait plus adéquat que le terme "justes motifs". Celui-ci est une notion juridique, or nous sommes là en système constitutionnel. Ce ne sont pas des juges qui se prononceront, mais les membres du Grand Conseil. La loi d'application jouera un rôle très important, il faudra être particulièrement attentif à son élaboration. 
Il peut exister des situations particulières, lesquelles conduisent à l'impossibilité technique ou morale pour un magistrat d'exercer raisonnablement le pouvoir qui lui a été confié. On pourrait imaginer une mise sous curatelle, une maladie incapacitante, une privation de liberté, des manquements aux devoirs de la charge, voire une disparition…Dans ces circonstances, afin d'éviter un blocage des institutions qui porterait préjudice à l'ensemble de l'Etat et aux intérêts du canton, une révocation pourrait être nécessaire. Afin que l’article 721 ne devienne pas une épée de Damoclès au-dessus de la tête de nos élus, mais un instrument juridictionnel utile à la bonne marche de nos institutions, la loi ne devrait pas établir une liste exhaustive des motifs justifiant une telle destitution.
 
 
Par 2/3 des membres du Grand Conseil
La valeur de 2/3 semble convenir à la majorité des constituants. Pour ma part, je la trouve un peu légère. Par exemple, Neuchâtel a opté pour les ¾ des membres du Grand Conseil. Comme déjà écrit plus haut, ce principe ne devrait pas devenir une menace pour nos élus, ni créer un climat de désaveu ou encore occasionner une lutte partisane contre un conseiller d’Etat. La confiance en nos élus me semble de mise.
 
 
Je vous ai fait part de mes réflexions sur la révocation d'un membre du Conseil d'Etat. Sachez cependant que ces deux années passées à la Constituante m'ont confirmé la pertinence de la maxime : "Souviens-toi que tout le monde ne pense pas comme toi".
 
Sophie Bornet

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